Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0125 du 30 mai 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 26 mai 2000 autorisant le transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom
- Décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité et portant application de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Arrêté du 25 mai 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 25 mai 2000 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions de la société Thomson-CSF présentées par les salariés et anciens salariés
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 mai 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 11 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
- Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences
- Arrêté du 26 mai 2000 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Décret n° 2000-457 du 23 mai 2000 relatif au recensement automatisé des vœux d'orientation des élèves en premier cycle de l'enseignement supérieur et à la répartition des effectifs en cas de saturation des capacités d'accueil en Île-de-France
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 mai 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
- Arrêté du 26 mai 2000 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 habilitant le préfet de la Savoie à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt
- Décret n° 2000-458 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 mai 2000 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1999 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2000
- Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix des prothèses auditives prises en charge par la protection complémentaire en matière de santé
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 mai 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 avril 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêté du 26 avril 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 28 avril 2000 relatif à l'extension d'un accord portant modification de l'accord interprofessionnel triennal modifié et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêtés du 12 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 mai 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 12 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 29 mai 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Décret du 29 mai 2000 portant nomination de magistrats
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination d'une directrice adjointe à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 22 mai 2000 portant cessation de fonction d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêtés du 22 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 22 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
Ministère de la défense
- Décret du 25 mai 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
- Décret du 25 mai 2000 portant nomination d'un contrôleur général des armées
- Décret du 25 mai 2000 portant nomination (contrôle général des armées)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Bull
- Décret du 29 mai 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Arrêté du 17 mai 2000 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
- Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)