Arrêté du 26 avril 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRP0000901A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés des 31 décembre 1969, 21 décembre 1987, 4 mai 1971, 20 mai 1974, 3 juin 1975, 9 mai 1978, 10 mai 1982, 7 juillet 1983, 17 mai 1984, 28 juin 1985, 22 avril 1986, 1er juin 1987, 26 décembre 1988, 24 mai 1989, 5 juin 1990, 1er juillet 1991, 30 décembre 1991, 19 août 1992, 16 avril 1993, 1er juin 1994, 30 juin 1995, 28 mai 1996, 16 mai 1997, 14 octobre 1997, 7 mai 1998, 6 avril 1999 et 9 mars 2000 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes fourragères et à gazon),

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 125 du 30/05/20 0 page 8115 à 8118

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  • Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 125 du 30/05/20 0 page 8115 à 8118

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  • Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 125 du 30/05/20 0 page 8115 à 8118

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  • Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste B) des variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 125 du 30/05/20 0 page 8115 à 8118

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  • Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 125 du 30/05/20 0 page 8115 à 8118

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  • Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 125 du 30/05/20 0 page 8115 à 8118

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  • Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 125 du 30/05/20 0 page 8115 à 8118

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  • Art. 8. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste A :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 125 du 30/05/20 0 page 8115 à 8118

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    Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés des 31 décembre 1969 (art. 1er) pour la variété Dawson, 21 décembre 1987 (art. 1er) pour la variété Justin, 4 mai 1971 (art. 1er) pour la variété Marcam, 20 mai 1974 (art. 1er) pour la variété Bundy, 3 juin 1975 (art. 1er) pour la variété Parade, 9 mai 1978 (art. 1er) pour la variété Lossam, 10 mai 1982 (art. 1er) pour les variétés Condesa, Lifeuil et Matador, 7 juillet 1983 (art. 1er) pour la variété Belfeuil, 17 mai 1984 (art. 1er) pour les variétés Cinna et Mistral, 28 juin 1985 (art. 2) pour les variétés Fuego et Fanal, 22 avril 1986 (art. 1er) pour la variété Karim, 1er juin 1987 (art. 1er) pour la variété Tiller, 26 décembre 1988 (art. 1er) pour la variété Pecy, 24 mai 1989 (art. 1er) pour la variété Madera, 5 juin 1990 (art. 1er) pour les variétés Gallico, Herbie, Mammout, Weekend et Rival, 1er juillet 1991 (art. 1er) pour les variétés Rosalin et Cocktail, 30 décembre 1991 (art. 1er) pour la variété Segur, 19 août 1992 (art. 1er) pour les variétés Comtal et Fétione, 16 avril 1993 (art. 1er) pour les variétés Chéops, Impala et Kelvin, 1er juin 1994 (art. 1er) pour les variétés Baron, Espéron et Marylin, 30 juin 1995 (art. 1er) pour les variétés Caddy, Peleton et Vermont, 28 mai 1996 (art. 1er) pour la variété Topseed, 16 mai 1997 (art. 2) pour les variétés Compliment et Proton, 14 octobre 1997 (art. 2) pour la variété Albany, 7 mai 1998 (art. 1er) pour les variétés Cannelle et Fragment et 6 avril 1999 (art. 2) pour la variété Carousel.

  • Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

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