Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 avril 2000 fixant la date des élections pour le renouvellement des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes

Version INITIALE

NOR : MCCE0000353A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2000, l'arrêté du 5 avril 2000 fixant la date des élections pour le renouvellement des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes est modifié ainsi qu'il suit :

    - la date du 18 mai 2000 est remplacée par celle du 22 mai 2000 ;

    - la date du 8 juin 2000 est remplacée par celle du 15 juin 2000.