Par décret en date du 23 mai 2000 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'oratoire et du cimetière de Picpus », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.