Décision du 25 mai 2000 instituant une commission d'appels d'offres

Version INITIALE

NOR : CCCX0004121S

Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,

Vu l'article 83 du code des marchés publics ;

Vu le décret du 24 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;

Vu le procès-verbal de la séance du 26 avril 2000 au cours de laquelle la commission a élu son président, M. Bonnet (Jacques),

Décide :

  • Art. 1er. - Il est institué auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques une commission d'appels d'offres composée :

    Pour ce qui concerne la CCFP :

    - du secrétaire général de la CCFP ou de son représentant, président de la commission d'appels d'offres ;

    - du chef du service de l'administration générale ou de son représentant ;

    - du chef du service gestion ou de son représentant ;

    - du chef du service informatique et logistique ou de son représentant ;

    Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou de son représentant.

  • Art. 2. - Le secrétaire général de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2000.

J. Bonnet

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