Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0112 du 14 mai 2000
Textes généraux
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la défense
- Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements)
- Arrêté du 11 mai 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Décret du 12 mai 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 10 mai 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 mai 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 10 mai 2000 portant répartition de crédits
- Arrêté du 10 mai 2000 portant fixation du taux d'intérêt sur les dotations en capital consenties à Electricité de France et à Gaz de France au titre des exercices 1999 et 2000
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêtés du 10 mai 2000 portant répartition de crédits
- Arrêté du 10 mai 2000 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France à l'Etat au titre de l'exercice 1999
- Arrêtés du 10 mai 2000 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 10 mai 2000 portant transfert de crédits
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours prévus par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2000-2001 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées
- Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2000-2001
- Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2000-2001 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
- Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2000-2001
- Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret no 88-996 du 19 octobre 1988 et ouverts au titre de l'année universitaire 2000-2001
Mesures nominatives
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 mai 2000 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
- Arrêté du 26 avril 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret du 11 mai 2000 portant nomination du président et du vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
- Décret du 11 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la justice
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de mars 2000
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants