Par décision no 2000-219 en date du 1er mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Colmar Expo, à Colmar (68) ;

SCP Chatel Bogaert Géomètres, à Béthune (62) ;

Sécuricor Investissements, à Etampes (91) ;

CCI de Paris (75) ;

Sécuricor Investissements, à Athis-Mons (91) ;

Sécuricor Investissements, à Tinqueux (51) ;

Alstom DDF, à Reichshoffen (67) ;

Développement Drouzin Le Mont, Le Biot (74) ;

Sky Logistic, à Lyon-Satolas Aéroport (69) ;

Sécuricor Investissements, à Saint-Quentin-Fallavier (38) ;

Société technique Commingeoise, à Boussens (31) ;

Stime, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76) ;

SCP Reigner Leveille, à Orléans (45) ;

TNT Automotive Logistics, à Châtellerault (86) ;

Cabinet Bisio et Associés, à Beaumont (63) ;

Concepts et gestion, à Vélizy-Villacoublay (78) ;

Le Mans Union-Club 72, au Mans (72) ;

AMC Europe, à Dunkerque (59) ;

EMCC, à Chevilly-Larue (94) ;

Compagnie d'assistance et protection, à Villiers-en-Bière (77) ;

Centre hospitalier d'Angoulême, à Saint-Michel (16) ;

Force 12, à Paris (75) ;

ATSE, à Achères (78).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.