Par décision no 2000-187 en date du 23 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radiolélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

CCIP, à Paris (75) ;

SANEMA, à Paris (75) ;

Etablissements français du sang, à Lille (59) ;

Coramine, à Bousbecque (59) ;

Entreprise H. Reinier, à Dijon (21) ;

Mairie de Lomme (59) ;

EDF, à Saint-Denis (97) ;

Kolasiak Pascal, à Limeil-Brévannes (94) ;

Schneider Electric Industries SA, à Lisle-d'Espagnac (16) ;

Pierre et Vacances Tourisme, à Cap-d'Ail (06) ;

Allo central taxi Vallauris, à Vallauris (06) ;

Société des montagnes de l'Arc, à Bourg-Saint-Maurice (73) ;

Linde Gaz Industriels, à Chalampe (68) ;

Direction départementale de l'équipement, à Fleurance (32) ;

Sertale, à Nice (06) ;

Samia Normandie, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;

Docks des matériaux, à Royan (17) ;

Leclerc Dominique, à Badonviller (54) ;

Lefaure, à Paris (75) ;

SAEP Constructions, à Saint-Denis (93) ;

Mairie de Beauvais (60) ;

Mairie de Mauregard (77) ;

SNC SUPAE IDF, à Saint-Ouen (93) ;

Mairie de Villemomble (93) ;

Mérial, à Lyon (69).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.