Décisions relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0000100S

  • Par décision no 2000-171 en date du 16 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Centuria sécurité privée, à Mulhouse (68) ;

    Entreprise Desaivres, à Saint-Salvy-de-la-Balme (81) ;

    OTV industries, à Saint-Maurice (94) ;

    Gerec Management, au Havre (76) ;

    Vauzelle André, à La Seyne-sur-Mer (83) ;

    Spie Citra-Ouest, à Toulouse (31) ;

    Logibal, à Balan (01) ;

    GIP, à Toulouse (31) ;

    ASERTEC, à Neuilly-sur-Seine (92) ;

    Actif sécurité service, à Vitry-sur-Seine (94) ;

    Comité régional de cyclisme, à Baie-Mahault (97) ;

    Société ligérienne de broyage, à Fosse (41) ;

    France Galop, à Chantilly (60) ;

    Sotramat, à Chatelus-Malvaleix (23) ;

    AGS Assistance 28, à Tours (37) ;

    Sari Gestion, à Courbevoie (92) ;

    Ugine SA, à Isbergues (62) ;

    OCDE, à Paris (75) ;

    Européenne de stationnement, à Paris (75) ;

    Lycée Jean-Monnet, à Strasbourg (67) ;

    OTOR Papeterie Saint-Michel, à Saint-Michel (16) ;

    Eridania Beghin Say, à Escaudoeuvres (59) ;

    Omya, à Omey (51) ;

    Armand Michel, à Fronton (31) ;

    GTM Construction, à Saint-Gratien (95) ;

    Entreprise générale Léon Grosse, à Suresnes (92) ;

    Generis, à Vaulx-le-Pénil (77) ;

    Vivendi, à Hyères (83) ;

    Cise Réunion, à Saint-Leu (97) ;

    Sofaret, à Talange (57).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.