Décisions relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0000105S

  • Par décision no 2000-220 en date du 1er mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    Mairie de Saint-André-les-Vergers (10) ;

    Maison médicale, à Ploeuc-sur-Lié (22) ;

    Société de gestion du village de La Jenny, Le Porge (33) ;

    Atochem GP, à Toulouse (31) ;

    Grasset Louis, Les Loges, Marchis (50) ;

    Communauté urbaine du Grand-Nancy, à Nancy (54) ;

    Cofiroute, à Joué-en-Charnie (72) ;

    Comexpo Paris, à Boulogne-Billancourt (92) ;

    Agencement général du bâtiment, à Nanterre (92) ;

    Curage industriel de Gonesse (95) ;

    Standart, à Strasbourg (67) ;

    Butachimie, à Chalampe (68) ;

    Régie municipale d'électricité, à Loos (59) ;

    France Télécom direction régionale, à Besançon (25) ;

    Lafarge Ciments, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76) ;

    Total Raffinage Distribution, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;

    Mairie de Tignes (73) ;

    Cuma de déshydratation, à Villemereuil (10) ;

    Butachimie, à Chalampe (68) ;

    Ambulance La Pictavienne, à Bruxerolles (36) ;

    Entreprise H. Reinier, à Marseille (13) ;

    AJ Auxerre Football, à Auxerre (89) ;

    CGEA, à Saint-Pierre-du-Regard (61) ;

    Mairie de Pontoise (95) ;

    Ambulances J. Champigny, à Châtellerault (86) ;

    Nadal et Vassart, à Pierre-Bufière (87) ;

    Rentokil Plantes tropicales, à Rosny-sous-Bois (93) ;

    OPDHLM 92, à Nanterre (92) ;

    SOGEA Nord-Ouest, à Petit-Couronne (76) ;

    FLS MILJO, à Sceaux (92) ;

    Port autonome de Rouen, à Rouen (76) ;

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.