Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020286A
JORF n°112 du 14 mai 2000
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, Mme Schmidt (Anne, Bernadette), épouse Roth, est nommée notaire à la résidence de Saint-Amarin (Haut-Rhin), en remplacement de M. Kuhn (Jean-Philippe), nommé à d'autres fonctions.

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