Décisions relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0000101S

  • Par décision no 2000-172 en date du 16 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radiolélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Omya, à Omey (51) ;

    Entreprise Misson André, à Lempdes (63) ;

    Mairie de Bernex (74) ;

    Fonteneau travaux publics, à Mortagne-sur-Sèvre (85) ;

    Elf Antargaz, à Port-la-Nouvelle (11) ;

    Cise Réunion, à Saint-Leu (97) ;

    Cerberus Télésurveillance, à Arcachon (33) ;

    Ambulances argençaises, à Argences (14) ;

    Société d'exploitation du parc d'exposition Paris-Nord, à Villepinte (93) ;

    SNMI, à Saint-Nazaire (44) ;

    Béthune Gioda Sylvie, Le Veurdre (03) ;

    Saran ambulances SARL, à Saran (45) ;

    COVED, à Six-Fours-les-Plages (83) ;

    Port autonome de Rouen, à Rouen (76) ;

    Office national des forêts, à Boigny-sur-Bionne (45) ;

    ISPAT Unimétal, à Gandrange (57) ;

    Bourg Distribution, à Bourg-lès-Valence (26) ;

    L'Eclat 2000, à Chalon-sur-Saône (71) ;

    EPC, à Brive (19) ;

    Cerberus Télésurveillance, à Bordeaux (33) ;

    Société immobilière et hôtel Bas-du-Fort, Le Gosier (97) ;

    SEMECCEL Cité de l'espace, à Toulouse (31) ;

    SIVOM Eau et Assainissement, à Trévol (03) ;

    Magnetti Marelli France, à Châtellerault (86) ;

    Bonnefonds SA, Le Petit-Quevilly (76) ;

    OCDE, à Paris (75) ;

    Ugine, à Isbergues (62) ;

    Clarins Industries, à Glisy (80) ;

    Renault, à Lardy (91) ;

    Cerberus Télésurveillance, à Montauban (82).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.