Arrêté du 11 mai 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0001559A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;

Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 99-166 du 8 mars 1999 et par le décret no 2000-327 du 12 avril 2000 ;

Vu le décret no 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation de DCN,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le I de l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    1. Au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, après le 7o, il est inséré un 8o ainsi rédigé :

    « DCN : M. l'ingénieur général Jean-Marie-Poimboeuf, directeur de DCN, et M. l'ingénieur en chef François Guégan, directeur des achats. »

    2. Au B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement :

    Le 10o (Direction des constructions navales) est abrogé ;

    Le 11o devient le 10o.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2000.

Alain Richard

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