Décisions relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0000107S

  • Par décision no 2000-232 en date du 8 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Mairie de Villepinte (93) ;

    SODECIBA, à Sarp (65) ;

    Despalle de Béarn Laurent, à Saint-Denis (93) ;

    Mairie de Saint-Brieuc (22) ;

    Provence Agregats, à Cheval-Blanc (84) ;

    Europe Service Propreté, à Evry (91) ;

    Mather et Platt Wormald, à Courbevoie (92) ;

    CNAMTS, à Paris (75) ;

    Shell Chimie, à Berre-l'Etang (13) ;

    Centre télésurveillance du Crédit agricole, à Vannes (56) ;

    Cerberus, à Toulouse (31) ;

    Pâtisserie Pasquier Centre, à Etoile-sur-Rhône (26) ;

    Cargo Services, à Lyon-Satolas Aéroport (69) ;

    GIP, à Toulouse (31) ;

    Club Omnisport de Val-Thorens, à Saint-Martin-de-Belleville (73) ;

    Sécuricor Investissements, à Crèches-sur-Saône (71) ;

    Elyo Centre-Ouest, à Plouzané (29) ;

    Semtao, à Orléans (45) ;

    Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzés-Vigan, à Vers-Pont-du-Gard (30) ;

    Virgin Stores, à Lyon (69) ;

    Hôtel de Cap-d'Ail, à Cap-d'Ail (06) ;

    West Pharmaceutical Services France, Le Nouvion-en-Thiérache (02) ;

    Frigo A25, à Steenvoorde (59) ;

    SCM Couturier Lemaître, à Gond-Pontouvre (16) ;

    CHU de Nantes (44) ;

    Mairie de Marseille (13) ;

    Mairie de Montpellier (34) ;

    Union minière de France, à Auby (59) ;

    Actif sécurité service, à Nanterre (92) ;

    Compagnie générale des eaux, à Meylan (38) ;

    SOCAVI, à Languidic (56) ;

    Meubles IKEA France SNC, à Bordeaux (33) ;

    Securmatique, à Saint-Orens-de-Gameville (31) ;

    Sobra Bernard, à Colomiers (31) ;

    GRPT Forestier du bois de Gille, à Contrexéville (88) ;

    Cornet Fabrice, à Besançon (25) ;

    Alliance agence maritime, à Rochefort (17) ;

    Shell Chimie, à Berre-l'Etang (13) ;

    TOPOSAT, à Paris (75) ;

    Leheu Pascal, à Gerbéviller (54).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art.telecom.fr.