Décisions relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0000108S

  • Par décision no 2000-233 en date du 8 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Spontex, à Beauvais (60) ;

    Ambulances Thieulent, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76) ;

    Communauté agglomération de Dijon, à Dijon (21) ;

    Bristol Myers Squibb, à Epernon (28) ;

    Sivom des Saisies, à Hauteluce (73) ;

    SOLLAC, à Seremange-Erzange (57) ;

    Valtrans SARL, à Valenton (94) ;

    Auto-école Janot, à Raon-l'Etape (88) ;

    Arc-en-Ciel, à Ifs (14) ;

    SOLLAC, à Florange (57) ;

    Ambulances Wein, à Saint-Geosmes (52) ;

    Peignot Jean-Michel, à Lentilles (10) ;

    Grande Paroisse SA, à Oissel (76) ;

    Elf Atochem, à Saint-Auban (04) ;

    CMER, à Cesson-Sévigné (35) ;

    Entrepose, à La Courneuve (93) ;

    SNCF direction de l'équipement, à Nuits (89) ;

    Recticel, à Louviers (27) ;

    SOGIF, à Maisons-Alfort (94) ;

    Société technique Commingeoise, à Boussens (31).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art.telecom.fr.