Décret du 11 mai 2000 portant nomination du président et du vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0000534D

  • Par décret en date du 11 mai 2000, sont nommés membres titulaire et suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes :

    M. Michel Guillaume, président ;

    M. François Loloum, vice-président.