Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0245 du 21 octobre 1999

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 30 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes)
  2. Arrêté du 8 octobre 1999 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie départementale
  3. Arrêté du 30 septembre 1999 portant application du décret no 75-335 du 30 avril 1975 fixant les indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national participant aux travaux exécutés par cet établissement en dehors de sa mission normale de service public
  4. Arrêté du 30 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Toulon (Var)
  5. Arrêté du 21 septembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de chef de quart de navigation côtière
  6. Arrêté du 30 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Avignon (Vaucluse)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 11 octobre 1999 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  2. Arrêtés du 11 octobre 1999 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  3. Arrêtés du 11 octobre 1999 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  4. Arrêté du 10 septembre 1999 portant inscription des substances actives Spiroxamine et Azimsulfuron et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  5. Arrêtés du 11 octobre 1999 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 13 octobre 1999 approuvant le transfert d'engagements de caisses autonomes mutualistes
  2. Arrêté du 2 septembre 1999 fixant les formulaires et les informations normalisées en application de l'article 2 (1o) et de l'article 4 du décret no 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage
  3. Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critières de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses
  4. Arrêté du 13 octobre 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 12 octobre 1999 portant transfert de crédits
  2. Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 avril 1994 relatif aux méthodes officielles d'analyse des préparations à base de foie gras
  3. Arrêté du 4 octobre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pau à recourir à l'emprunt
  4. Arrêtés du 13 octobre 1999 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 13 octobre 1999 portant répartition de crédits
  6. Arrêté du 11 octobre 1999 portant répartition de crédits
  7. Arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement
  8. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  9. Arrêté du 18 octobre 1999 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
  10. Décision du 9 septembre 1999 relative à l'agrément de produits explosifs
  11. Arrêté du 13 octobre 1999 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  12. Arrêtés du 13 octobre 1999 portant transfert de crédits
  13. Arrêtés du 12 octobre 1999 portant transfert de crédits
  14. Arrêté du 7 octobre 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  2. Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
  3. Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
  4. Arrêtés du 8 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  5. Arrêtés du 8 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  6. Arrêtés du 8 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  7. Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
  9. Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 12 octobre 1999 portant promotion (ponts et chaussées)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 19 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  2. Liste d'admission d'élèves en 1999, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers (concours A)
  3. Liste d'admission d'élèves en 1999, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 20 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
  2. Arrêté du 19 octobre 1999 portant nomination d'un chef de service (administration centrale)
  3. Décret du 20 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
  4. Arrêté du 4 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
  5. Arrêté du 11 octobre 1999 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  6. Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la commission paritaire de conciliation
  7. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêtés du 19 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  9. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêtés du 19 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  11. Décret du 20 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
  12. Arrêté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

  • PDF - 27,3 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels