Décret du 20 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

Version INITIALE

NOR : ECOI9900512D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 modifié portant statuts des Charbonnages de France et des Houillères de bassin, et notamment son article 40 ;

Vu le décret du 12 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine ;

Vu la proposition du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine en date du 12 octobre 1999 et après consultation des Charbonnages de France en date du 13 octobre 1999 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bernard Jully est nommé président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

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