Arrêté du 11 octobre 1999 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 1999, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

    M. Autrusson (Bruno) ;

    M. Berthereau (Patrice) ;

    M. Berthou (André) ;

    M. Chambru (Laurent) ;

    M. Flouret (Pierre) ;

    M. Frenel (Jérôme) ;

    M. Peyre (Christian).