Art. 1er. - L'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles ci-après. La carte ci-jointe se substitue à la carte jointe à l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé (1).

Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, les mots : « délimitées par » sont remplacés par : « indiquées sur ».

Art. 3. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, les mots : « (en amont de Vaussaire) » sont remplacés par : « (en amont du barrage de Voussaire) » et les mots : « le Tarn (en aval de Montauban) » sont remplacés par : « le Tarn en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juery ; ».

Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est remplacé par : « Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :

« - la Loire en amont de sa confluence avec l'Indre ;

« - la Vilaine ;

« - le Cher ;

« - l'Indre ;

« - la Rance. »

Art. 5. - L'article 7 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est remplacé par : « Les zones sensibles du bassin Seine-Normandie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants :

« - l'Oise à l'amont de Compiègne ;

« - le Thérain en amont de Beauvais ;

« - la Brèche en amont de Clermont ;

« - la Marne à l'amont de Saint-Thibault-des-Vignes ;

« - la Seine à l'amont d'Evry ;

« - l'Yerres en amont de Varenne-Jarcy ;

« - l'Orge en amont de Savigny-sur-Orge ;

« - la Mauldre ;

« - l'Epte ;

« - l'Eure en amont de sa confluence avec la Vesgre, et l'Iton en amont de sa confluence avec le Rouloir ;

« - la Risle ;

« - les fleuves côtiers normands autres que la Seine, de la Sélune à l'ouest à la Bresle à l'est comprises. »

Art. 6. - Il est inséré entre les articles 7 et 8 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé un article 7 bis :

« Art. 7 bis. - Les zones sensibles du bassin de l'île de la Réunion sont les suivantes :

« - les étangs littoraux de Bois-Rouge, de Saint-Paul et du Gol ;

« - le milieu marin côtier ouest compris entre la pointe de la rivière des Galets, le piton de Grande Anse et la ligne maritime des 50 mètres de profondeur ;

« - les masses d'eau du milieu terrestre compris entre la pointe de la rivière des Galets et le piton de Grande Anse et délimité par la ligne du domaine public forestier dite "ligne des seize cents" jusqu'à la limite ouest de la commune de Saint-Louis, puis la cote des quatre cent cinquante mètres d'altitude sur la commune de Saint-Louis, puis la limite sud de la commune d'Entre-Deux et enfin la cote des neuf cents mètres d'altitude sur les communes de : Le Tampon, Saint-Pierre et Petite-Ile. »

Art. 7. - Les autres dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé non modifiées par le présent arrêté restent en vigueur.

Art. 8. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) La carte peut être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de l'eau), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.