Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 avril 1994 relatif aux méthodes officielles d'analyse des préparations à base de foie gras est modifiée comme suit :

a) Le premier alinéa du point 3 du paragaphe II de l'annexe est supprimé et remplacé par :

« Le lot est conforme si :

« - le rapport L/P (taux de lipides/ taux de protéines) est inférieur en moyenne à 8 et si, pour l'HPD (taux d'humidité rapporté au produit délipidé), au plus deux résultats d'analyse sont compris entre M (82 %) et M + 1 % (83 %), aucun résultat n'étant au-dessus de M + 1 % (83 %) ;

« - le rapport L/P est supérieur ou égal en moyenne à 8 et si, pour l'HPD, au plus deux résultats d'analyse sont compris entre M + 1 % (83 %) et M + 2 % (84 %), aucun résultat n'étant au-dessus de M + 2 % (84 %). »

b) Il est ajouté un paragraphe XIII « Méthode de détermination du taux de protéines » :

« Le taux de protéines est calculé en multipliant par un facteur 6,25 la teneur en azote total déterminée selon la méthode AFNOR V 04 407. - Viandes et produits à base de viande. »

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.