Arrêté du 10 septembre 1999 portant inscription des substances actives Spiroxamine et Azimsulfuron et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : AGRG9901922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1999/9/10/AGRG9901922A/jo/texte

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 99/73/CE de la Commission du 19 juillet 1999 portant inscription d'une substance active (Spiroxamine) à l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ;

Vu la directive 99/80/CE de la Commission du 28 juillet 1999 incluant une substance active (Azimsulfuron) dans l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ;

Vu le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1999 portant inscription de la substance active Krésoxym méthyl et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 modifié susvisé est complétée comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 245 du 21/10/1999 page 15719 à 15720

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  • Art. 2. - Dans l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé, dans la colonne « Exigences concernant la substance active », remplacer, sous la rubrique Identité : « 2-(octolylo-xyméthyl)phényl » par : « 2-(otolyloxyméthyl)phényl ».

  • Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Guillou

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