Art. 1er. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 21 février 1990 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les dispositions des deux alinéas ci-dessus sont également applicables aux préparations offertes ou vendues au public sous forme d'aérosols ou dans des récipients munis d'un dispositif scellé de pulvérisation, à l'exception des préparations définies au point a de l'annexe III du présent arrêté, exclusivement classées pour le danger en cas d'aspiration (R. 65).

« Les dispositions du deuxième alinéa ci-dessus ne s'appliquent pas aux aérosols classés et étiquetés uniquement comme extrêmement inflammables ou facilement inflammables. »

Art. 2. - Un point 7 est ajouté à l'annexe II, chapitre B, de l'arrêté du 21 février 1990 modifié susvisé :

« Préparations liquides contenant des hydrocarbures halogénés

« A compter du 1er janvier 2000, l'emballage des préparations liquides qui ne présentent pas de point d'éclair ou dont le point d'éclair est supérieur à 55 oC et qui contiennent un hydrocarbure halogéné et plus de 5 % de substances inflammables ou facilement inflammables doit porter, selon le cas et respectivement, l'une des inscriptions suivantes :

« Peut devenir inflammable en cours d'utilisation »

ou

« Peut devenir facilement inflammable en cours d'utilisation. »

Art. 3. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur général de la santé, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.