Arrêté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 1999, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

    M. Drevillon (Jean-Claude) ;

    M. Raynaud (André) ;

    M. Vauthrin (Philippe).