Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0200 du 29 août 1997
- du 5 août 1997 RELATIF A LA PUBLICATION DE DECISIONS DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION
- Arrêté du 20 août 1997 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE CESSION A DES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES AU BUDGET DU PLAN
- Décret n°97-798 du 22 août 1997 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE,AGISSANT AU NOM DES CANTONS DE SOLEURE,DE BALE-VILLE,DE BALE-CAMPAGNE,D'ARGOVIE ET DU JURA,SUR LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ORGANISMES PUBLICS LOCAUX (ENSEMBLE UNE DECLARATION),FAIT A KARLSRUHE LE 23-01-1996
Mesures nominatives
Ministere de l'equipement, des transports et du logement
Ministere de la defense
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1997 (catégorie Baccalauréat)
- Décision du 11 août 1997 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 30 juillet 1997 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 28 août 1997 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Décision du 4 août 1997 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Ministere de la justice
- Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats
- Décrets du 22 août 1997 portant détachement de magistrats
- Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats
- Décret du 22 août 1997 maintenant un magistrat en position de disponibilité d'office
- Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats
- Décret du 28 août 1997 maintenant un conseiller d'Etat en position de délégation
- Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 21 août 1997 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 22 août 1997 portant détachement de magistrats
- Décrets du 22 août 1997 portant détachement de magistrats
- Décret du 22 août 1997 portant inscription à un complément à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 22 août 1997 plaçant des magistrats en position de disponibilité
- Décret du 28 août 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)
Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 21 août 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 28 août 1997 portant nomination d'un recteur d'académie
- Arrêtés du 21 août 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 21 août 1997 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation
- Arrêtés du 21 août 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie
Ministere de l'interieur
Ministere de l'emploi et de la solidarite
Textes generaux
Ministere de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 août 1997 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1995
- Décrets du 27 août 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 août 1997 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1996
- Décrets du 27 août 1997 portant délégation de signature
Ministere de l'agriculture et de la peche
Ministere de la justice
Ministere de la defense
- Arrêté du 10 juillet 1997 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et de la prospective
- Arrêté du 14 août 1997 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
- Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Décret du 27 août 1997 portant délégation de signature
Ministere de l'equipement, des transports et du logement
- Arrêté du 18 août 1997 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré du Chambon-Feugerolles (Loire)
- Arrêté du 18 août 1997 relatif à la transformation par voie de fusion des offices publics d'habitations à loyer modéré de Saint-Malo - Dol-de-Bretagne et de Dinard en office public d'aménagement et de constrution (Ille-et-Vilaine)