Arrêté du 18 août 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTM9700017A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 18 août 1997, il est mis fin au mandat des représentants de la commission administrative paritaire à l'égard des agents administratifs d'administration centrale.
    Des élections auront lieu le vendredi 7 novembre 1997 afin de renouveler les représentants du personnel à cette commission administrative paritaire.