Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD9701854A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au D. - Services de la marine, il est ajouté un 4o rédigé comme suit :
    < < 4o Service hydrographique et océanographique de la marine : M.
    l'ingénieur général François Milard, directeur. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 1997.

Alain Richard

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