Arrêté du 21 août 1997 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700223A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1997, M. Lirsac (Serge), conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Montpellier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1997.