Par décret du Président de la République en date du 22 août 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 28 mai 1997

Mme Kirry (Françoise), épouse Harrivelle, magistrat du second grade, pour une durée de sept mois.

A compter du 27 juin 1997

Mme Benezech (Françoise), épouse Baissus, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 30 juin 1997

M. Vernaz (Gilbert), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er juillet 1997

Mme Jouhaud (Michelle), épouse Guillo, magistrat du second grade, pour une durée de six mois.

A compter du 1er septembre 1997

Mme Durand (Marie-José), épouse Laurent, magistrat du second grade, pour une durée de sept mois.
Mme Heitzmann (Sabine), épouse Barberis, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Perlbarg (Christine), épouse Pinglin, magistrat du second grade, pour une durée de dix-huit mois.
Mme Tesseyre (Claire), épouse Jean, magistrat du second grade, pour une durée de six mois.