Arrêté du 18 août 1997 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré du Chambon-Feugerolles (Loire)

Version INITIALE

NOR : EQUC9701054A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 18 août 1997, l'office public d'habitations à loyer modéré du Chambon-Feugerolles (Loire) est transformé en office public d'aménagement et de construction du Chambon-Feugerolles.