Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0033 du 8 février 1997
- Avis relatif à l'homologation d'une norme
- du 8 février 1997 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)
- Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu
Mesures nominatives
Ministere de la defense
Premier ministre
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Ministere de l'interieur
Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation
Ministere du travail et des affaires sociales
- Arrêté du 29 janvier 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française du sang
- Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (rectificatif)
- Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination du président et des membres du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière pour 1997
Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme
Ministere de l'economie et des finances
Conventions collectives
Textes generaux
Ministere du travail et des affaires sociales
- Arrêté du 27 janvier 1997 autorisant la sortie d'une société du statut coopératif
- Arrêté du 29 janvier 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 janvier 1997 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970
- Arrêté du 28 janvier 1997 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1997
- Arrêté du 4 février 1997 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 février 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1997 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Ministere des finances et du commerce exterieur
Ministere de l'economie et des finances
Ministere de la culture
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
Ministere du logement
Ministere de l'interieur
- Décret no 97-105 du 3 février 1997 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des instituts régionaux d'administration dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-27 du code du service national
Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace
Ministere des affaires etrangeres
Ministere de la defense
Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche
- Arrêté du 4 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
- Arrêté du 4 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Décret du 6 février 1997 portant délégation de signature
Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme
- Décret du 3 février 1997 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de La Baule-Aérodrome (Loire-Atlantique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 3 février 1997 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tarbes-Lahitte-Toupière (Hautes-Pyrénées) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques