Arrêté du 28 janvier 1997 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 1997, M.
    Sivignon (Alain), lieutenant de police, est nommé, à compter du 1er février 1997, sous-régisseur de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie à l'aéroport du Bourget, en remplacement de M. Bouillaut (Alain), capitaine de police, appelé à d'autres fonctions.