Arrêté du 5 février 1997 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG9770040A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 5 février 1997, sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

    En qualité de représentant de l'Union interfédérale

    des agents de la fonction publique (F.O.)

    Membre suppléant


    M. Nogues (Gérard), en remplacement de M. Gamblin (Gérard).


  • En qualité de représentant de l'Union des fédérations C.F.D.T.

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