Arrêté du 22 janvier 1997 portant nomination d'un commissaire adjoint aux transports maritimes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 janvier 1997, M. le capitaine de frégate de réserve Perrouty (Jean-François) est nommé commissaire adjoint aux transports maritimes à compter du 12 novembre 1996.