Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0214 du 13 septembre 1996
Textes generaux
Ministere de la justice
Ministere du budget
Ministere de l'interieur
- Arrêté du 9 septembre 1996 portant autorisation du 10e rallye de Monte-Carlo de voitures anciennes
- Décret no 96-794 du 12 septembre 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale
- Arrêté du 15 juillet 1996 portant agrément de l'Association nationale des pisteurs-secouristes pour la formation aux activités de premiers secours
Ministere de la defense
- Décret du 6 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Cayenne-La Madeleine (Guyane) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 6 septembre 1996 portant abrogation du décret du 16 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques
- Décret du 6 septembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Brétigny-sur-Orge (Essonne) à Paris-Tour D.G.A. (ville de Paris)
- Arrêté du 27 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la participation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à la campagne de dépistage du cancer du sein dans le Var
- Arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Ministere des finances et du commerce exterieur
Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace
Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation
Ministere de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1o du premier alinéa de l'article 4 du décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié
- Arrêté du 2 août 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Athlétisme
- Arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des documents administratifs non communicables au public
Ministere de l'industrie, de la poste et des telecommunications
Ministere du travail et des affaires sociales
- Décret no 96-793 du 12 septembre 1996 relatif à l'autorisation d'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques et à l'institution d'un répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 96-792 du 10 septembre 1996 relatif aux modalités de consultation des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 août 1996 portant additif no 34 à la Pharmacopée française (10e édition)
- Arrêté du 28 août 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Décision du 9 septembre 1996 relative à la création, à titre expérimental, d'un traitement informatisé de données nominatives permettant la traçabilité des produits sanguins labiles
Ministere de l'economie et des finances
- Décret du 9 septembre 1996 soumettant la société Eural Méditerranée Film Production au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 9 septembre 1996 soumettant la société Eural Méditerranée Film Production aux dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche
Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme
- Décret du 12 septembre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la R.N. 141 entre Cognac et Chasseneuil-sur-Bonnieure dans le département de la Charente, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Jarnac, Saint-Saturnin, Asnières-sur-Nouère, Fléac, Saint-Yrieix-sur-Charente, Le Gond-Pontouvre, Champniers, Brie et La Rochefoucauld et conférant le caractère de route express à l'ensemble des sections comprises entre Cognac et Chasseneuil-sur-Bonnieure (du P.R. 105,500 au P.R. 66,100 et du P.R. 62,350 au P.R. 31,700)
- Décret du 6 septembre 1996 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
- Décret du 12 septembre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Angers-La Roche-sur-Yon de l'autoroute A 87 dans les départements de Maine-et-Loire et de la Vendée et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay, Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée, Mûrs-Erigné, dans le département de Maine-et-Loire, Venansault, Les Clouzeaux, Aubigny, Nesmy, La Roche-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Les Essarts, Saint-Fulgent, Les Herbiers, La Verrie, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Mortagne-sur-Sèvre dans le département de la Vendée
Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-508 du 9 juillet 1996 autorisant l'association Radio Coup de Foudre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
Mesures nominatives
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
- Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 3 septembre 1996 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Ministere de l'industrie, de la poste et des telecommunications
Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation
Ministere des affaires etrangeres
Ministere de l'economie et des finances
- Arrêtés du 23 juillet 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 23 juillet 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche
Ministere de l'interieur
- Arrêtés du 27 juin 1996 portant nomination (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)