Par décret en date du 6 septembre 1996, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Brétigny-sur-Orge (Essonne) (no C.C.T. 091.52.018) à Paris-Tour D.G.A. (ville de Paris) (no C.C.T.
075.52.034).
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables dans les limites de cette zone sont fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes ci-après :
Dans le département de l'Essonne : Le Plessis-Pâté, Longjumeau,
Saint-Michel-sur-Orge, Chilly-Mazarin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Wissous,
Villemoisson-sur-Orge, Massy et Epinay-sur-Orge ;
Dans le département des Hauts-de-Seine : Antony, Châtillon, Sceaux, Vanves, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux et Bagneux ;
Dans le département de la ville de Paris : Paris.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.

(1) Ce plan et ce mémoire peuvent être consultés auprès du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France, 82, rue des Pyrénées, 75970 Paris Cedex 20.