Arrêté du 9 septembre 1996 portant autorisation du 10e rallye de Monte-Carlo de voitures anciennes

Version INITIALE

NOR : INTD9600413A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 18 janvier 1996 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives pour l'année 1996 ;
Vu la demande présentée le 3 juillet 1996 par l'Automobile-Club de Monaco,
dont le siège est 23, boulevard Albert-Ier, 98012 Monaco, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du vendredi 13 septembre 1996 au vendredi 23 septembre 1994 le 10e rallye de Monte-Carlo de voitures anciennes ;
Vu la police d'assurance en date du 2 août 1996 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de la compagnie Union des assurances de Paris I.A.R.D. ;
Vu l'engagement souscrit le 1er juillet 1996 par lequel conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé l'Automobile-Club de Monaco déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances, survenus à l'occasion de la manifestation considérée ;
Vu les avis émis par les préfets des Alpes-Maritimes, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Dordogne, du Gard, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, du Lot, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Var, de Vaucluse, de la Vienne et de la Haute-Vienne ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le 10e rallye de Monte-Carlo de voitures anciennes, organisé par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du 13 septembre 1996 au 21 septembre 1996 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Dordogne, du Gard, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, du Lot, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Var, de Vaucluse, de la Vienne et de la Haute-Vienne.


  • Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.


  • Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


  • Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. Faugère

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