Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 45 ;
Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 14 août 1996 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux,
Arrête :
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 45 ;
Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 14 août 1996 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier