Arrêté du 15 juillet 1996 portant agrément de l'Association nationale des pisteurs-secouristes pour la formation aux activités de premiers secours

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NOR : INTE9600408A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 modifié portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et Ski nordique ;
Vu l'arrêté du 1er février 1993 portant agrément pour la formation aux activités de premiers secours en équipe ;
Considérant que l'Association nationale des pisteurs-secouristes a été dissoute et réorganisée,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'agrément pour la formation au certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe accordé à l'Association nationale des pisteurs-secouristes par l'arrêté du 1er février 1993 susvisé est reconduit au profit de la nouvelle Association nationale des pisteurs-secouristes.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J.-F. Denis

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