Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0194 du 21 août 1991
- Décret n°91-791 du 16 août 1991 PORTANT SUPPRESSION DES LIMITES D'AGE APPLICABLES AUX RECRUTEMENTS PAR CONCOURS INTERNES DANS LES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 19 août 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 24 juillet 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF AU CONDITIONNEMENT DES POMMES DESTINEES A L'EXPORTATION 1991-1992
- Décret n°91-788 du 1 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 8499 DU 10-02-1984 MODIFIE RELATIF AU STATUT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 12 août 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES ASSISTANTS TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
- Arrêté du 24 juillet 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF AU CONDITIONNEMENT DES POMMES DESTINEES A LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE
- Arrêté du 30 juillet 1991 AUTORISANT LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) A PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME RATP VAL SERVICE
- Arrêté du 12 août 1991 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret n°91-790 du 14 août 1991 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 19 août 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 24 juillet 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF A LA CAMPAGNE D'EXPORTATION DE POMMES 1991
- Arrêté du 19 août 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 1 août 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 24 juillet 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF A LA COMMERCIALISATION DE LA POMME BOSKOOP
Textes generaux
Ministere du logement des transports et de la mer
- Arrêté du 10 juillet 1991 autorisant l'Aerospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 29 juillet 1991 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs des transmissions au titre de l'année 1991
- Arrêté du 10 juillet 1991 autorisant la société G.I.A.T. Industries à prendre une participation dans le capital d'une société
Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire
Premier ministre
- Décret no 91-789 du 1er août 1991 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
- Décret no 91-788 du 1er août 1991 modifiant le décret no 84-99 du 10 février 1984 modifié relatif au statut des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat
Ministere des departements d'outre-mer
- Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 12 août 1991 plaçant en position hors cadres (ponts et chaussées)
- Arrêté du 8 août 1991 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
- Décision du 30 juillet 1991 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale
- Arrêté du 12 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 29 juillet 1991 relatif à l'installation sur les aéronefs d'ensembles émetteurs-récepteurs V.H.F. à 760 canaux
- Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er août 1991 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
- Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 30 juillet 1991 autorisant la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) à participer à la constitution du capital de la société anonyme R.A.T.P. Val Service
- Arrêté du 31 juillet 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)