Arrêté du 24 juillet 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF A LA COMMERCIALISATION DE LA POMME BOSKOOP
NOR : AGRP9101730A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP9101730A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.