Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 30 juillet 1991, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à participer à la constitution du capital de la société anonyme R.A.T.P. Val Service, à concurrence de 1530000 F, soit 51 p. 100 du capital social.