Arrêté du 12 juillet 1991 accordant un permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes, dit <> (Guyane), à M. Jean-Michel Asselin

Version INITIALE

NOR : INDE9100607A

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 55-586 du 20 mai 1955 portant réforme du régime des substances minérales dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion;
Vu le décret no 56-1039 du 5 octobre 1956 fixant les conditions d'application du décret du 20 mai 1955 précité;
Vu les arrêtés du 29 octobre 1956 du préfet de la Guyane fixant, d'une part, l'échelle des extraits de carte à annexer aux demandes de permis de recherches minières, de permis d'exploitation de mines ou de concessions de mines et, d'autre part, la longueur du côté du carré formé par les permis de recherches de type B;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1987 du préfet de la Guyane accordant une autorisation personnelle minière pour or, métaux précieux et substances connexes à M. Jean-Michel Asselin, ensemble l'arrêté du 29 octobre 1987 portant approbation de cet arrêté;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1988 du préfet de la Guyane accordant sous le numéro 20-88 un permis de recherches de type B pour or, métaux précieux et substances connexes à M. Jean-Michel Asselin, ensemble l'arrêté du 31 octobre 1990 portant renouvellement dudit permis;
Vu la pétition du 6 août 1990 par laquelle M. Jean-Michel Asselin, résidant à Cayenne (Guyane), 38, rue du Docteur-Devèze, sollicite la transformation du permis de recherches susvisé en permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes;
Vu les mémoire, plans et autres documents produits à l'appel de cette pétition;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Guadeloupe-Guyane-Martinique en date du 18 février 1991;
Vu l'avis du préfet de la région Guyane en date du 18 mars 1991;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 juin 1991;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est accordé à M. Jean-Michel Asselin, sous le numéro 1/PE/91-GU, un permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes, dit < << >, d'une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire du département de la Guyane.


  • Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un carré dont les côtés, d'une longueur de 5kilomètres, sont orientés Nord-Sud et Est-Ouest vrais.
    Le sommet Sud-Est du permis est situé à 500 mètres à l'Ouest et à 280 mètres au Sud du point repère, lui-même situé au confluent des criques Alikéné et Pénitencier.
    Les coordonnées de ce point repère sont:
    Longitude: 52o27'20'' Ouest;
    Latitude: 3o17'02'' Nord.
    Ce point sera matérialisé par une borne surmontée d'un poteau maintenu en permanence visible, même en période de hautes eaux, et placé à proximité immédiate du confluent mentionné ci-dessus.


  • Art. 3. - Ce permis d'exploitation est accordé pour une durée de quatre ans à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera, par les soins du préfet, inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.


  • Art. 5. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

C. MANDIL



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