Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu l'arrêté du 7 décembre 1984 définissant les procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale;
Vu la décision du 10 septembre 1984 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale, modifiée par la décision du 31 décembre 1986,
Vu l'arrêté du 7 décembre 1984 définissant les procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale;
Vu la décision du 10 septembre 1984 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale, modifiée par la décision du 31 décembre 1986,
Fait à Paris, le 30 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne:
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
J. HOUDAILLE
(1) L'annexe de la présente décision sera reproduite dans une brochure, qui peut être consultée ou obtenue auprès du service de l'information aéronautique, rue de Champagne, Athis-Mons; adresse postale: 91205 ATHIS-MONS CEDEX.