Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 12 août 1991, M. Habib (François), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, 1er échelon, en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'y exercer ses fonctions sur un emploi d'agent contractuel à la direction du développement local, est, à titre de régularisation, placé en position hors cadres pour la période du 1er décembre 1989 au 16 février 1991.