Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 10 juillet 1991,
l'Aerospatiale, société nationale industrielle, est autorisée à prendre dans le capital de la société malaise Euroaircraft Support Sdn Bhd (société à créer) une participation de 510000 ringgits, représentant 34 p. 100 du capital de ladite société.