Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 8 août 1991, MM. Hovasse (Henri), Marty (Bernard) et Denegre (Jean), ingénieurs généraux géographes, sont désignés comme membres permanents du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 1er juillet 1991.
Arrêté du 8 août 1991 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
NOR : EQUV9101183A