Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0245 du 21 octobre 1990
Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-756 du 25 septembre 1990 fixant pour les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du territoire de Belfort le terme de certaines autorisations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Désignation du président du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-758 du 12 octobre 1990 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90P164 du 19 octobre 1990 portant délégation de signature
Textes generaux
Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire
- Arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique
- Décret no 90-932 du 5 octobre 1990 modifiant le décret no 66-766 du 7 octobre 1966 fixant le statut des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
- Décret du 19 octobre 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 octobre 1990 modifiant l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 8 octobre 1990 portant délégation de signature