CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-758 du 12 octobre 1990 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre SG no 1802 du 2 août 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Charles Cathala comme président;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse, outre M. Charles Cathala, président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat:


    Basset (Marie).
    Cuny (Francis).
    Formosa (Jean-Claude).
    Regourd (Serge).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET