Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1990, M. de Combles de Nayves (Dominique), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la défense en qualité de délégué adjoint aux études générales, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 1990.